Cabinet de Gynecologie du Docteur Stéphane OKS
Cabinet de Gynecologie du Docteur Stéphane OKS

Procréation Médicalement Assistée à l'étranger

Les couples homosexuelles

La Loi, en France

  • la PMA (procréation médicalement assistée) n'est accessible qu'aux couples "légaux" et "stériles", un comité doit valider l'indication et donner son accord
  • pour le moment, elle n'est pas accessible aux couples légaux homos
  • le don d'organe est anonyme et gratuit (concerne donc le sperme et les ovocytes)

 

La legislation est différente dans certains pays d'Europe, voire contraire au droit français: par exemple le don d'ovocytes semble rémunéré en Espagne.

 

le rappel à la Loi

Le Président du Conseil National de l'Ordre des Médecins a adressé ces jours-ci un courrier aux praticiens dans ce sens: faciliter la réalisation à l'étranger d'une technique illégale en France est puni de 75000 € d'amende et 5 ans d'emprisonnement (sans compter les sanctions ordinales, la radiation avec un tel casier judiciaire)

Le simple fait de donner une adresse entre dans ce cadre!

 

Cela pose-t-il un problème? Oui et non ...

La loi, c'est la loi, un point c'est tout.

Cependant, la société change, et il y a une sorte de décalage entre ce courrier et les débats de société actuels.

D'un point de vue plus professionnel, que faire devant une patiente qui vous demande de suivre une grossesse mise en route de façon manifestement "illégale"? Y-a-t-il complicité de quelque chose? Que faire pour une patiente sollicitant un monitorage de l'ovulation pour une insémination qu'elle va réaliser à Barcelone avec un sperme de donneur? Dois-je l'interroger sur sa sexualité? Dois-je me renseigner sur la rémunération et l'anonymat du don d'organe en Espagne?

 

Totale hypocrisie

  • Tout le monde sait parfaitement qu'il suffit de taper "insémination à Barcelone" sur Google pour atterrir sur les coordonnées des Cliniques quasi frontalières qui font cela très bien
  • les peines encourrues sont invraisemblables, un jeune adulte qui fait tomber une vieille dame en lui arrachant son collier en or aura un simple rappel à la Loi ...

 

Mon opinion personnelle

  • On devrait pouvoir faire cela en France
  • il serait logique que la Sécu ne le prenne pas en charge, puisqu'il ne s'agit pas de stérilité mais de préférence sexuelle

Les couples hétérosexuels

Paradoxalement, ces personnes peuvent être amenées à aller à l'étranger pour bénéficier de la PMA:

  • le don d'ovocytes. Cela est nécessaire lorsque les ovaires ne produisent plus d'ovocytes. Les banques d'ovocytes existent en France, mais elles sont vides, le délai d'attente est de plusieurs années. Chez nous, le don d'organe est anonyme et gratuit, en clair on ne rémunère pas les donneuses, contrairement à l'Espagne. Les banques en Espagne sont pleines (mais payantes)
  • l'âge > 43 ans de la patiente: PMA non accessible en France

Les femmes seules

La loi ne le permet pas en France. Elles sont accueillies à bras ouverts en Espagne, Belgique, Hollande. Bien sûr, ce sera à leurs frais.

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Procréation médicalement assistée à l'étranger:

précisions du Conseil National de l'Ordre des Médecins

 

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